Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme CARTHE-MAZERES dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme CARTHE-MAZERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande n° 1701036, M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, sur le fondement des articles L. 911-1 et L. 911-2 du...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme CARTHE-MAZERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 août 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans...
39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. 39-05-02 Marchés et... ...Mme CARTHE-MAZERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PR'OPTIM a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 27 juin 2014 par le président du syndicat mixte de l'Arbois, de constater son accord pour l'émission d'un titre exécutoire d'un montant de 1 554,80 euros toutes taxes comprises, et de mettre une somme de 2 550 euros à la charge du syndicat en réparation de son...
68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ... ...Mme CARTHE-MAZERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aéroport Marseille Provence, venant aux droits de la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, sous le n° 1208100, de condamner la société Cabrol construction métallique, d'une part, à l'indemniser des préjudices qu'elle a subis à concurrence de la somme de 8 059 541,57 euros toutes taxes comprises, d'autre part, à supporter les frais...
68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ... ...Mme CARTHE-MAZERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MCC a demandé au tribunal administratif de Nice, par requêtes séparées, de condamner la commune de Menton, d'une part, à lui verser la somme de 240 000 euros au titre de la répétition de la participation financière des constructeurs aux logements sociaux indûment mise à sa charge, d'autre part, à lui verser une provision de la somme de 240 000 euros à ce même titre. Par un jugement n° 1502349, 1502362...
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...Mme CARTHE-MAZERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bureau architecture méditerranée a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le président du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest-Provence a rejeté sa demande d'indemnisation du préjudice subi du fait de son éviction irrégulière de la procédure de passation du marché de maîtrise d'oeuvre du pôle culturel de Miramas, d'autre part de...
39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. 39-05-02 Marchés et... ...Mme CARTHE-MAZERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SPT MI a demandé au tribunal administratif de Marseille, par une requête n° 1404518, à titre principal, d'ordonner la reprise des relations contractuelles avec l'université Aix-Marseille pour l'exécution du lot n° 2 " menuiseries extérieures " du marché de travaux de construction d'un bâtiment pédagogique sur le campus de la Timone à Marseille, et de condamner l'universit...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme CARTHE-MAZERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 avril 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701684 du 18 octobre 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de MmeA.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16...
39-05-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÈGLEMENT DES MARCHÉS. DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF. -... ...Mme CARTHE-MAZERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage travaux publics Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Enchastrayes à lui verser la somme de 101 929,17 euros toutes taxes comprises au titre du marché de réaménagement de l'entrée de la station du Sauze-Super Sauze. Par un jugement n° 1200765 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a condamné la commune...
29-06-02-01 Energie. Marché de l'énergie. Tarification. Electricité. 39-01-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat... ...Mme CARTHE-MAZERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Corsica Sole et la société Corsica Sole 3 ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la société Electricité de France EDF à verser à la société Corsica Sole 3, d'une part, une somme de 20 444,48 euros, outre intérêts moratoires, d'autre part, une somme de 676 831 euros, en application du contrat d'achat d'électricité conclu le 27 décembre 2012. Par un jugement...
