Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme CAMGUILHEM dans la jurisprudence francophone

...Mme Camguilhem...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés les 8 mars 2010 et 23 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Serkan A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 septembre 2009 du consul général de France à Ankara Turquie, lui refusant un visa...

...Mme Camguilhem...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2010, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pauline A, élisant domicile ..., agissant en son nom et au nom de ses trois enfants mineurs ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 3 juin 2009 des autorités consulaires de France à Kinshasa...

...Mme Camguilhem...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mars 2010, présentée par M. Mohamed A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 14 janvier 2010 par laquelle le consul général de France à Annaba Algérie a refusé de lui délivrer un visa de court séjour ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Annaba de réexaminer sa demande et de statuer dans un délai de 15 jours à compter de la...

...Mme Camguilhem...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 mars 2010, présentée par la CHAMBRE NATIONALE DES AVOUES, dont le siège est situé 3, avenue de l'Opéra à Paris 75001, M. François , Mme , Mme Elisabeth , Mme et M. Jean-Pierre , élisant domicile au Cabinet Adamas avocats associés dont le siège est situé ... ; la CHAMBRE NATIONALE DES AVOUES et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat , sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 2009 du ministre de la...

...Mme Camguilhem...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 janvier 2010, présentée par Mme Izza A, demeurant ..., élisant domicile ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 juin 2009 du consul général de France à Casablanca Maroc, lui refusant un visa de long séjour en...

...Mme Camguilhem...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 février 2010, présentée par Mme Annie Ghislaine A, demeurant ..., agissant en qualité de représentant légal des enfants Bénédicte B et Chris Djos C ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 3 février 2009 du consul général...

...Mme Camguilhem...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Iman Ali A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Islamabad Pakistan, refusant un visa de long séjour à son épouse et à ses enfants en...

...Mme Camguilhem...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 2009, présentée par Mme Salimata A, demeurant ..., en qualité de représentante légale de sa fille mineure ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France, confirmant la décision de refus opposée le 8 avril 2009 par le consul général de France à Bamako à la demande de visa de long...

...Mme Camguilhem...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 janvier 2010, présentée par Mme Marie-Claire A, épouse B, et M. Fwamba B, demeurant ..., agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils Janvier ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France du 26 novembre 2009 qui confirme la décision du 2 juin 2008 du consul général de France à Kinshasa...

...Mme Camguilhem...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 janvier 2010, présentée par M. Abdelilah A, élisant domicile à adrCODETRAS BP 87, à Marseille 13303, Cedex 03 ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 octobre 2009 par laquelle le consul général de France à Casablanca a refusé de lui délivrer un visa en qualité de travailleur saisonnier ; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identit...