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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Bataille dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 19 juin 1992, CETATEXT000008286547

24-01-03 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE -Expulsion du domaine public - Décision ordonnant l'exécution forcée - Absence de... ...Mme Bataille

France | 19/06/1992

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 19 juin 1992, CETATEXT000008286552

28-04-02-02-07,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - PERSONNES CHARGEES D'UNE CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE DE... ...Mme Bataille

France | 19/06/1992

France | France, Tribunal administratif de Grenoble, 29 mai 1992, CETATEXT000008285710

19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE -Texte applicable dans... ...Mme Bataille

France | 29/05/1992
 
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