Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BRISSON dans la jurisprudence francophone - page 35

...Mme BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 juillet 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a, sur recours gracieux, confirmé sa décision du 26 février 2015 rejetant sa demande de perte de la nationalité française. Par un jugement n° 1509875 du 16 janvier 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 18NT01957 du 27 septembre 2018, le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête par laquelle Mme D... a...

...Mme BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement la commune de Villerville et la communauté de communes Coeur Côte Fleurie à lui verser la somme de 359 285 euros, majorée des intérêts légaux à compter du 29 décembre 2015, avec capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'impossibilité pour la société dont elle était associée et gérante de réaliser un projet immobilier. Par un jugement n° 1700371 du 16 avril 2018, le tribunal administratif de Caen a...

...Mme BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Arecim a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement la commune de Villerville et la communauté de communes Coeur Côte Fleurie à lui verser la somme de 798 345,08 euros, majorée des intérêts légaux courant à compter du 30 décembre 2015, avec capitalisation en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'impossibilité de réaliser un projet immobilier. Par un jugement n° 1700364 du 16 avril 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande...

...Mme BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 juillet 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités diplomatiques françaises à Kinshasa rejetant les demandes de visa de long séjour pour les jeunes Rosette Masengo H... et Kerene Mputu H... qu'elle présente comme ses filles. Par un jugement n° 1805126 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...Mme BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Le vent tourne à Guenrouët Quilly ", M. et Mme J... AD..., M. et Mme I... AI..., M. AL... AO... et Mme AP... V..., M. G... K... et Mme F... R..., Mme AK... AE..., M. et Mme B... M..., M. et Mme Z... AR..., M. et Mme B...-AT... AH..., M. et Mme AS..., Mme AP... C..., Mme N... AI..., Mme AJ... AI..., Mme W... AA..., M. et Mme L... AC..., M. et Mme S... AM..., Mme AF... H..., M. et Mme E... AB..., M. et Mme T... Martin, Mme AQ... D... et M. P... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 juillet...

...Mme BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 10 juillet 2018 par lesquelles le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 1803575 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2019, M. E..., représenté par Me B..., demande à la...

...Mme BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... G... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2015 par lequel le maire de la commune de Houlgate a délivré à M. I... un permis de construire pour l'extension de son habitation située 7 b rue Henri Dobert. Par un arrêt n° 16NT03666 du 1er décembre 2017, la présente cour a annulé l'ordonnance n° 1600941 du 5 septembre 2016 rejetant la demande de M. G... et renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif de Caen. Par un jugement n° 1702235 du 26 juin 2018, le tribunal administratif de Caen a...

...Mme BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 avril 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre le refus opposé par les autorités consulaires françaises à Oran à sa demande de visa d'entrée en France. Par un jugement n° 1805966 du 9 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 décembre 2018 et...

...Mme BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Marassa a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2016 par lequel le maire de Nantes s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'installation d'une porte permettant la fermeture du porche de l'immeuble situé 34 rue des Hauts-Pavés à Nantes. Par un jugement n° 1602102 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2018, la SCI Marassa, représentée...

...Mme BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 septembre 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 1609630 du 1er février 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2019, M.D..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er février 2019 ; 2° d'annuler...