Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BORET dans la jurisprudence francophone - page 13

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BORET...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2014, et le mémoire complémentaire, enregistré le 16 janvier 2015, présentés pour M. B... A..., demeurant..., par Me Allain, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1312134 du 24 janvier 2014 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 février 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme BORET...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Senyurek, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310110 du 15 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 novembre 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...Mme BORET...Vu l'ordonnance en date du 5 mai 2014 par laquelle le président de la 4ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête, enregistrée le 19 mai 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par la société LM Avocats ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307223 en date du 7 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme BORET...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Paulhac, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207667 du 5 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2012 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme BORET...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Mayoufi, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403539 du 18 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme BORET...Vu l'ordonnance du 27 novembre 2014 par laquelle le président de la 10ème Chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour de céans, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 20 novembre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Aslanian, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406525 du 20 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2014...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BORET...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Kanza, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404138 du 3 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme BORET...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Levy, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404057 du 17 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de délivrance de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français sous trente jours à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme BORET...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Ivaldi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404760 du 4 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2014 du préfet du Val-d'Oise portant refus de délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de la Turquie ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme BORET...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Sadoun, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406443 du 27 novembre 2014 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence valable dix ans en application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative ; 2° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui...