Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BEUVE-DUPUY dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser la somme de 154 080,72 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2014, en réparation du préjudice résultant de son défaut d'affiliation aux régimes général et complémentaire de retraite dans l'exercice de son mandat sanitaire pour la période allant de 1974 à 1989. Par un jugement n° 1900245 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à verser à M. C... une indemnité correspondant...

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " La Plage " a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la fermeture administrative temporaire de son établissement pour une durée d'une semaine. Par un jugement n° 2000678 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 25 janvier 2023, la société " La Plage ", représentée par Me Baltazar, demande à la Cour...

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser la somme de 132 855, 18 euros en réparation du préjudice financier que lui ont causé les erreurs commises par l'administration dans le calcul de son indemnité différentielle et de son indemnité compensatrice. Par un jugement n°1700370 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à verser à M. A... la différence entre l'indemnité différentielle qu'il a perçue à compter du 1er janvier 2009 et celle qu'il aurait dû percevoir en...

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice qui lui ont causé les erreurs commises dans le calcul de son indemnité différentielle. Par un jugement n°1701186 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à verser à M. B... la différence entre l'indemnité différentielle qu'il a perçue à compter du 1er janvier 2009 et celle qu'il aurait dû percevoir en retenant une prime de rendement au taux de 32 %, a renvoyé M. B... devant la ministre des armées pour qu'il...

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à ce qu'à compter du 1er mai 2017 son indemnité différentielle soit calculée sur la base d'une prime de rendement calculée au taux de 32 %, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 158 730 euros en réparation du préjudice financier que lui ont causé les erreurs commises par l'administration dans le calcul de son indemnité différentielle. Par un jugement n°1701943 du 30 octobre 2018, le...

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à ce qu'à compter du 1er mai 2017 son indemnité différentielle soit calculée en prenant une prime de rendement calculée au taux de 32 %, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 154 200 euros en réparation du préjudice financier subi du fait des erreurs commises par l'administration dans le calcul de son indemnité différentielle pour la période du 1er septembre 1983 au 30 avril 2017, enfin...

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui verser la somme de 131 052 euros en réparation du préjudice financier subi du fait des erreurs commises par l'administration dans le calcul de son indemnité différentielle pour la période du 1er septembre 1986 au 30 avril 2016. Par un jugement n°1702004 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 18BX04379 du 5 mai 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du 30 octobre 2018 du tribunal...

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui payer la somme de 153 403 euros en réparation du préjudice financier subi du fait des erreurs commises par l'administration dans le calcul de son indemnité différentielle. Par un jugement n° 1701185 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Pau a, en premier lieu, condamné l'Etat à payer à Mme A... la différence entre l'indemnité différentielle qu'elle a perçue à compter du 1er janvier 2009 et celle qu'elle aurait dû percevoir en retenant une...

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2001379 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté du 25 août 2020 du préfet de la Guyane et lui a enjoint de délivrer à M. C... un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 28 février 2023, le préfet...

...Mme BEUVE-DUPUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours en vue de son futur éloignement. Par un jugement n°2300639 du 15 mars 2023, la...