Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme BALZAMO dans la jurisprudence francophone - page 98

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E... G... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite de rejet né du silence gardé par le préfet des Deux-Sèvres sur sa demande présentée le 1er août 2018 et tendant à la délivrance d'un titre de séjour ainsi que l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a expressément rejeté cette demande. Par un jugement n° 1901364 et 1901636 du 25 mars 2020, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... A... H... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Aveyron lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 1905550 du 9 avril 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2020...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme BALZAMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... F... et Mme L... I... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les deux arrêtés du 23 janvier 2020 par lesquels le préfet de l'Aveyron a pris à leur encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000708 et 2000709 du 16 mars 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé les deux arrêtés du préfet de l'Aveyron du 23 janvier 2020. Procédure...