Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Appeche-Otani dans la jurisprudence francophone - page 2

66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 mai 2010, présentée pour M. Joël A, demeurant ..., par Me Moulin, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800390 du 22 mars 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 2007 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement, ensemble la décision du...

36-08-03-006 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de changement de résidence. ... ...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 17 janvier 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 19 janvier 2011, présentée pour M. Clément A, demeurant ..., par Me Rosenstiehl, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806712 du 3 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de France Télécom à lui verser, d'une part...

66-07-01-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 avril 2011 et régularisée le 30 mai 2011, présentée pour M. Pascal A, demeurant ..., par Me Krych, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900274 du 21 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 2008 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son...

36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. ... ...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai les 23 juin 2011 et 13 juillet 2011, présentée pour M. Léonce A, demeurant ..., par Me Arnoux, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0901458-0903377 du 13 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 30 décembre 2008 par laquelle la Poste lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions...

66-07-01-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. ... ...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 25 août 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 29 août 2011, présentée pour M. Michaël A, demeurant ..., par Me Magnon, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000452 du 31 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 décembre 2009 par laquelle le ministre du...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 6 décembre 2011, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103049 du 28 octobre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, à la demande de M. Marian A, a annulé l'arrêté du 25 octobre 2011 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai ainsi que l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 13 janvier 2012 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 19 janvier 2012, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102776 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen, à la demande de Mme A, a annulé son arrêté du 19 août 2011 par lequel il a rejeté la demande de titre de séjour sollicité par Mme A, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de 30...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 7 février 2012 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 14 février 2012, présentée pour M. Gabriel A, demeurant ..., par Me Thieffry, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105110 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2010 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de...

37-05-005 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Astreinte loi du 16 juillet 1980 voir Procédure. ... ...Mme Appeche-Otani...Vu l'arrêt en date du 31 mars 2011 par lequel la Cour a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne si elle ne justifiait pas avoir, dans les trois mois suivant la notification de cet arrêt, exécuté le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 29 décembre 2006, en procédant à la reconstitution complète de la carrière de M. Christian A, le taux de cette astreinte étant fixé à 100 euros par jour...

03-04 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. ... ...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 juin 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original les 4 juin 2010 et 12 juillet 2010, présentée pour Mme Jacqueline A, demeurant ..., par Me Frison, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702022-0702198 du 6 avril 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation dirigées contre l'arrêté du 18 juillet 2007 par...