Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Anzani dans la jurisprudence francophone - page 18

REVISION - Commission de révision - Demande - Recevabilité - Exclusion - Cas - Existence d'un autre moyen de droit permettant de réparer... ...Mme Anzani...NON-LIEU A REVISION sur la demande présentée par X... Samir et tendant à la révision du jugement du tribunal correctionnel d'Orléans, en date du 8 janvier 2001, qui, pour conduite en état alcoolique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et neuf mois de suspension du permis de conduire. LA COMMISSION DE REVISION, Vu la demande susvisée ; Vu les articles 622 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu qu'un individu, convoqué par...

REVISION - Commission de révision - Demande - Recevabilité - Décisions susceptibles - Condamnation en matière contraventionnelle non. La... ...Président : Mme Anzani...IRRECEVABILITE de la demande présentée par X... Lionel et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 23 septembre 2003, qui, pour contravention de diffamation non publique, l'a condamné à 38 euros d'amende. LA COMMISSION DE REVISION, Vu la demande susvisée ; Vu les articles 622 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que cette demande, qui concerne une condamnation contraventionnelle, n'entre pas dans les...

REVISION - Commission de révision - Fait nouveau ou élément inconnu au jour du procès - Nécessité. Doit être déclarée irrecevable, comme... ...Président : Mme Anzani....IRRECEVABILITE de la demande présentée le 2 novembre 2001 par X... Jean-Marc et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Maritime en date du 25 mai 1997, qui, pour empoisonnement avec préméditation, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle. LA COMMISSION DE REVISION, Vu la demande susvisée ; Vu les articles 622 et suivants du Code de procédure pénale ; Jean-Marc X... a été condamné par la cour d'assises de la...

REVISION - Commission de révision - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Doute sur la culpabilité - Cas.... ...Président : Mme Anzani...SAISINE de la COUR DE REVISION de la demande présentée par : - X..., et tendant à la révision du jugement du tribunal correctionnel de Toulon en date du 20 octobre 1994, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à un an d'emprisonnement. LA COMMISSION DE REVISION, Vu la demande susvisée ; Vu les articles 622 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que M. X... a formé le 31 mai 1999 une requête en révision à l'encontre d'un jugement du...

REVISION - Commission de révision - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Saisine de la Cour de révision -... ...Président : Mme Anzani...SAISINE de la COUR de REVISION de la demande présentée par : - X... Omar, et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises du département des Alpes-Maritimes en date du 2 février 1994, qui, pour meurtre, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle. LA COMMISSION DE REVISION, Vu la demande susvisée ; Vu les articles 622 et suivants du Code de procédure pénale ; EXPOSÉ DES FAITS Le 23 juin 1991, sans nouvelles de Y... qui devait venir...

REVISION - Commission de révision - Demande - Recevabilité - Décès du condamné. Met fin à la procédure qui n'est pas reprise par l'une des... ...Président : Mme Anzani...NON-LIEU à STATUER sur la demande présentée par X... et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises de Charente-Maritime en date du 29 avril 1996, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle. LA COMMISSION DE REVISION, Vu la demande susvisée ; Vu les articles 622 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que Monsieur X... est décédé le 29 octobre 1999 ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer en l'état...