Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Annie BALAND, presidente dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0021, 26 octobre 2006, JURITEXT000007627973
...Mme Annie BALAND, présidente...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/21141Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 septembre 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 05/83644Mme MONGIN-HEUZÉAPPELANTE S.N.C. STUDIO DE LA HARPE DOUVIN etamp; CIE prise en la personne de ses représentants légaux36 rue Scheffer75116 PARISreprésentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoué à la courassistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0021, 26 octobre 2006, JURITEXT000007632685
...Mme Annie BALAND, présidente...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/05045Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 février 2006 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 06/80308M. MALFREAPPELANTS Madame Nicole X... épouse Y... née le 28 octobre 1931 à Montargis 45, de nationalité française,125 avenue de Versailles75016 PARISreprésentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoué à la courassistée de...
