Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme APPECHE dans la jurisprudence francophone - page 76
Page 76 des 760 résultats trouvés :
| ...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 avril 2009, présentée pour M. Nasradine A, demeurant ..., par la SCP Avocats du Nouveau Siècle ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606228 du 4 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier Docteur Schaffner de Lens à lui verser en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 8 juillet 1999, les sommes de 602 415,41 euros au titre de la perte d'activité libérale, de 140...
...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 avril 2009, présentée par M. Eddy A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701703 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la mise en garde que lui a adressée le chef du service des activités aériennes de l'Institut Géographique National IGN le 6 avril 2007 et de la décision du 4 mai 2007 par laquelle le directeur général de l'IGN lui a infligé un blâme, ainsi que la décision du 29 juin 2007 ayant...
...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 mai 2009, présentée pour Mme Annette A, demeurant ..., par Me Bufquin, avocat ; Mme COLOMBEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801106 du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 2008 du ministre de la défense la suspendant de ses fonctions à compter du 28 janvier 2008 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article...
...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 juin 2009, présentée par Mlle Dalila A, demeurant ..., et le mémoire en régularisation, enregistré par télécopie le 30 juillet 2009 et régularisé par la production de l'original le 3 août 2009, présenté pour Mlle A, par le cabinet d'avocats Voisin, Malenge ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600738 du 23 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la requalification de sa démission en démission aux torts de l'employeur, et, d'autre...
...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par le dépôt de l'original le 23 juin 2009, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par la SCP Morin, Barbier ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701693 du 23 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 7 mai 2007 du directeur du Centre hospitalier d'Abbeville prononçant à son encontre la sanction disciplinaire de l'exclusion de ses fonctions pour une durée de douze...
...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Evelyne A, demeurant ..., par Me Bourdais, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700147 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail du 31 mai 2006 autorisant le Centre d'aide par le travail Saint-Médard à procéder à son licenciement et de la décision du ministre de l'emploi, du travail, de la cohésion sociale et du logement du 24 novembre...
...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, adressée par télécopie et enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 juillet 2009 et régularisée par la production de l'original le 31 juillet 2009, présentée pour Mme Véronique A, demeurant ..., par la SCP Laville et Demoget ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601549 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 6 avril 2006 du directeur du Groupe hospitalier du Havre prononçant à son encontre la sanction de révocation et, d'autre part, à la...
...Mme Appeche-Otani...Vu le recours, enregistré le 9 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0701553 du 29 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a prononcé la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles l'Association Sportive Beauvais Oise a été assujettie au titre des années 2005 et 2006 dans les rôles de la commune de Beauvais ; 2° de remettre à la charge de l'Association Sportive...
...Mme Appeche-Otani...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Robert A, demeurant ..., par Me Hameau, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0702341 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de leur demande à concurrence des sommes de 22 995 euros et 4 498 euros en ce qui concerne respectivement la cotisation d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2002 et la cotisation de contributions sociales au titre de la même...
...Mme Appeche-Otani...Vu le recours, enregistré le 21 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 0701412 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a réduit de 28 059 euros la base de l'impôt sur le revenu assignée à M. Robert A au titre de l'année 2003 et l'a déchargé des droits et pénalités correspondant à cette réduction ; 2° de remettre à la charge de M. A les droits et pénalités dont la...
