Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mlle Jousselin dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Paris, 13 novembre 1980, CETATEXT000008272143

19-04-02-01-03-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mlle Jousselin

France | 13/11/1980

France | France, Tribunal administratif de Paris, 30 octobre 1980, CETATEXT000008250095

19-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - Interdiction de... ...Mlle Jousselin

France | 30/10/1980
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award