Recherche de dont les audiences ont été présidées par Madame Sylvie MANDEL, president, dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0141, 02 novembre 2006, JURITEXT000007632278
...Madame Sylvie MANDEL, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 39C12ème chambre section 1ARRET NoCONTRADICTOIREDU 02 NOVEMBRE 2006R.G. No 05/01753AFFAIRE :S.A.R.L. OVERTURE ...C/S.A. ACCORDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : 2No RG : 10608/03Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT SCP TUSET-CHOUTEAUREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1. S.A.R.L. OVERTURE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 12 octobre 2006, 349
...Madame Sylvie MANDEL, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12ème chambre section 1 MJV ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/07935 AFFAIRE :S.A. SEPHORA FRANCEC/S.A. D... REYNOLDS A... déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3No RG : 2348F/04 Expéditions exécutoires ExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS etamp; BOCCON-GIBODSCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0005, 29 juin 2006, 42
...Madame Sylvie MANDEL, président,...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 22ème chambre ARRET No PAR DEFAUT DU 29 JUIN 2006 R.G. No 05/03241 AFFAIRE : Société UNIVALOR LTD ... C/ Me Bernard MEILLE - Mandataire de la S.A. PARFOND ... Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1. Société UNIVALOR LTD, dont le siège social est : Suites 7 B et 8 B 50 Town Range - GIBRALTAR, prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0141, 23 février 2006, JURITEXT000006948241
...Madame Sylvie MANDEL, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC/KP Code nac : 59B 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R.G. No 05/00924 AFFAIRE : SA BILLON C/ SA FNAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 9 No RG : 3176F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE-TARDY etamp; HONGRE-BOYELDIEU SCP GAS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT TROIS FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
