Recherche de dont les audiences ont été présidées par Madame PLANCHON, President dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre des appels prioritaires, 31 janvier 2006, 05/00715
...Madame PLANCHON, Président...R. G : 05/ 00715 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 31 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE du 17 Novembre 2004 APPELANT : Monsieur Igor X... ... 76700 GAINNEVILLE représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : STE NATEXIS BAIL 45, rue Saint-Dominique 75007 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me BISSIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des...
| France, Cour d'appel de Rouen, Chambre des appels prioritaires, 24 janvier 2006, 04/03283
...Madame PLANCHON, Président...R. G : 04/ 03283 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 24 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE du 21 Avril 2004 APPELANTE : Société COURBEVOIE SERVICE ROULEMENT, 77 rue Henri Brisson, 78500 SARTROUVILLE, représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour ainsi que par Me Bérangère DESREZ, avocat au barreau de PARIS, substituant Me FAMCHON, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU HAVRE, ..., B. P. 7, 76083 LE HAVRE CEDEX, représenté par la SCP COLIN...
