Recherche de dont les audiences ont été présidées par Madame Claire DAVID, Conseiller dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 20 octobre 2006, JURITEXT000007632265
...Madame Claire DAVID, Conseiller faisant fonction d...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 no06/ , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05457 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/13634 APPELANT Monsieur Medhi X... ... représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Eric CHARLERY, avocat au barreau de PARIS, toque : G 745 INTIMEE S.A. CORTAL CONSORS, prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 05 octobre 2006, JURITEXT000007632263
...Madame Claire DAVID, Conseiller...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2006 no 06- , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00382 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2002/61592 APPELANTE S.A. BORDELAISE DE CIC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 42 Cours du Chapeau Rouge 33001 BORDEAUX représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me François...
