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MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Mesures d'assistance - Placement - Aide sociale à l'enfance - Orientation... ...Mme PERRIN, Président...21.04.2006 ARRÊT No CP/DC NoRG : 05/00245 Décision déférée du 24 Novembre 2005 - Juge des enfants de TOULOUSE - 205/211 Veronique X... Youcef Y... Z... DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE Lucie X... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE SIX ***Prononcé en chambre du conseil par C. PERRIN, président, assisté de D...

MINEUR - Assistance éducative Le concubin d'une mineure mère d'un nourrisson n'est pas le mieux qualifié pour assurer la prise en charge de... ...Mme PERRIN, Président...21/04/2006 CP/DC ARRÊT No NoRG: 05/00249 Décision déférée du 12 Décembre 2005 - Juge des enfants de TOULOUSE - 305/479 M. X... LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE HAUTE GARONNE Abdelkader Y... Fatima Z... PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE Cyril A... INSTITUT DE REEDUCATION LES ORMES A... B... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU VINGT ET UN...

AGRESSIONS SEXUELLES - Autres agressions sexuelles - Eléments constitutifs - / JDF Un enfant âgé de dix ans doit, pour être déclaré... ...MME PERRIN, présidente...DOSSIER N 05 / 00629 ARRÊT DU 20 JANVIER 2006 CHAMBRE spéciale des Mineurs COUR D'APPEL DE TOULOUSE N Prononcé publiquement le VENDREDI 20 JANVIER 2006, par la Chambre spéciale des mineurs, Sur appel d'un jugement du T. P. E. DE FOIX du 25 MAI 2005. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame PERRIN, Conseillers : Monsieur BARDOUT, Madame BRIEX, GREFFIER : Madame CAHOUE...