Recherche de dont les audiences ont été présidées par MME CHAUVEL, Presidente dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 24 octobre 2006, 385
...MME CHAUVEL, Présidente...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AFV/IM ARRET N 385 AFFAIRE N : 05/02095 Jugement du 22 Août 2005 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 04/00289 ARRET DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANTS :Monsieur David X... ... Madame Fiona Y... épouse X... ... Mademoiselle Maria X... ... représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT :Monsieur Ian Z... ... représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Eric CESBRON substituant...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 10 octobre 2006, 373
...MME CHAUVEL, Présidente...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AFV/IM ARRET N 373 AFFAIRE N : 05/01824 Jugement du 05 Juillet 2005 Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 04/13 ARRET DU 10 OCTOBRE 2006 APPELANTS :LE GAEC X... FRERES ... Monsieur Jean-Jacques X... ... Monsieur Denis X... ... régulièrement convoqués, comparants, assistés de Me Jean-Charles LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE Zone Horticole du Rocher - Mairie - 49125 TIERCE régulièrement convoqué, non comparant...
