Recherche de dont les audiences ont été présidées par MME BRAIZAT, presidente dans la jurisprudence francophone

...MME BRAIZAT, présidente...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER5 Chambre Section A ARRET DU 26 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05230 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/31306APPELANTE :E.U.R.L. PHARMACIE ANNICK TREVILLOT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Place Saint Denis 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVIL - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT avocat loco SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau de...

...Mme Braizat, présidente...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01270 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06/009 APPELANTE :Association LE COMITE D'ANIMATION DE LA SALLE LA CATALANE agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit des Associations CABESTANY XIII et US PIA XV, représentées par ses co-présidents en exercice, domiciliés au siège sis ... représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER WATREMET, avoués à la Courassisté de Me Y...