Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS
  • Termes de la recherche :


    Président: MM. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de president en remplacement du president empeche

  • Tri :

  • Pays & Juridiction :

2 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 avril 1990, 90-80624

...MM. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché... Sur les 2 premiers moyens CHAMBRE D'ACCUSATION - Détention provisoire - Ordonnance de refus de mise en liberté - Question étrangère à l'unique objet de l'appel - - Constatations suffisantes. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 janvier 1990, 89-86036

...MM. Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché... CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 5.3 - Détention provisoire - Délai raisonnable - Pouvoir d'appréciation de la chambre d'accusation. null ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.