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Recherche de dont les audiences ont été présidées par MADEC dans la jurisprudence francophone - page 88

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France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 02 avril 1997, 94875

01-03-01-02-01-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. Madec

France | 02/04/1997

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 09 juillet 1997, 97828

335-005 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE -Consignation à bord du navire les ayant transportés d'étrangers non munis d'un titre autorisant leur... ...M. Madec

France | 09/07/1997
 
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