Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pres SIMONI dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 59 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 07 août 2003, 03PA00498
...M. le Prés SIMONI
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 07 août 2003, 98PA02730
...M. le Prés SIMONI
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 07 août 2003, 99PA02385
...M. le Prés SIMONI
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 07 août 2003, 99PA04160
...M. le Prés SIMONI
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 04 juin 2003, 00PA02058
...M. le Prés SIMONI...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour les 5 juillet et 6 novembre 2000, présentés pour M. Peter X, demeurant ..., et pour la société d'assurance THE CONTINGENCY INSURANCE COMPANY LTD , dont le siège est 48, rue de Châteaudun, 75439 Paris, par Me VIDAL DE VERNEIX, avocat ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3564 et 99-3565 en date du 23 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à verser la somme de 149 660,46 F à M. X et la somme de 2 000 F...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 04 juin 2003, 99PA03526
...M. le Prés SIMONI
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 04 juin 2003, 99PA03813
...M. le Prés SIMONI
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 06 mai 2003, 02PA01273
...M. le Prés SIMONI...VU I la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 avril 2002 sous le n° 02PA01273, présentée pour M. Frédéric X, ... par la SCP WAQUET-FARGE-HAZAN, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 11 février 2002 par laquelle le président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a statué par un non lieu sur sa requête dirigée contre la décision par laquelle le ministre des affaires étrangères a nommé M. au poste d'attaché artistique au sein du service de coopération et d'action culturelle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 19 mars 2003, 99PA03697
...M. le Prés SIMONI...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 1999, présentée pour M. et Mme Z..., demeurant ..., Mme Veuve DA Y..., demeurant ... et M. et Mme de ANDRADE, demeurant ... ; les époux Z... et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9515240/4 en date du 14 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation in solidum de l'Etat et de la commune de Noisy-le-Grand à verser aux époux Z... la somme de 1.350.000 F, à Mme Veuve DA Y..., celle de 1.200.000 F et aux époux de ANDRADE la somme de 950.000 F...
