Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pres CHABANOL dans la jurisprudence francophone

...M. le Prés CHABANOL...Vu sous le n° 98LY00307 la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mars 1998, présentée pour M. Lionel X, demeurant ..., par Me Meaux, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon n° 8913229, en date du 16 décembre 1997, en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il reste assujetti au titre des années 1981, 1982, 1983 et 1984 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...

...M. le Prés CHABANOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 septembre 1998, présentée pour la SA SENOBLE, dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général, par Me X..., avocat au barreau de Caen ; La SA SENOBLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 966013 du Tribunal administratif de Dijon en date du 23 juin 1998 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaire d'impôt sur les sociétés et des intérêts de retard y afférents auxquels elle reste assujettie au titre des année 1989 et 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...M. le Prés CHABANOL...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Classement CNIJ : 66-01-02 Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 11 juin 2003 : - le rapport de M. d'HERVE, premier conseiller ; - et les conclusions de M. CLOT, commissaire du gouvernement ; Considérant que par le jugement attaqué, le Tribunal administratif a annulé la décision du 24 octobre 1996 refusant la...