Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. le Pdt. BACHELIER dans la jurisprudence francophone - page 31
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 janvier 2014, 13NT00423
...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2013, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me Babin-Gryson, avocat au barreau de Chartres ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202771 en date du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 28 juin 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 janvier 2014, 13NT00471
54-07-02-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. Appréciations soumises à un contrôle normal.... ...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2013, pour la SARL Sbart dont le siège social est 11-13 place des Lices à Rennes 35000 par Me Collet, avocat au barreau de Rennes ; la société Sbart demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101325 du 13 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 février 2011 par laquelle l'inspecteur du travail de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 janvier 2014, 13NT00681
...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me Poulard, avocat au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1206756 et 1208356 en date du 11 décembre 2012 en tant que le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 2012 par laquelle le préfet de la Mayenne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français à destination du pays dont il déclare avoir la nationalité, ou tout autre pays dans lequel il...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 janvier 2014, 13NT00779
...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant ...par Me Coin, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203153 du 12 février 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant retrait de 1 point, 1 point, 1 point, 1 point, 1 point, 2 points, 3 points et 4 points consécutivement aux infractions commises les 8 août 2007, 13 août 2007, 13 janvier 2010, 19 mai 2010, 25 mai 2010, 31 mars 2011, 20...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 janvier 2014, 13NT00919
...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant ..., par Me Glon, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105060 du 29 janvier 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant retrait de 2 points, 6 points, 3 points et 2 points consécutives aux infractions relevées à son encontre les 13 septembre 2005, 12 novembre 2006, 3 décembre 2008 et 18 mars 2010 et la décision du ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 janvier 2014, 13NT00925
...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206609 en date du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 7 juin 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 janvier 2014, 13NT01021
...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206392 en date du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mai 2012 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 janvier 2014, 13NT01266
...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2013, présentée pour Mme D... C..., demeurant..., par Me Aibar, avocat au barreau de Nantes ; Mme B... C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300271 en date du 4 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2012 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 janvier 2014, 13NT01762
...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour Mme A... B..., demeurant ...par Me Ifrah, avocat au barreau du Mans ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301408 en date du 17 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2013 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 janvier 2014, 13NT01786
...M. le Pdt. BACHELIER...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour Mlle B... A..., demeurant..., par Me Ifrah, avocat au barreau du Mans ; Mlle A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301408 en date du 17 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2013 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer...
