Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Zambeaux dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 avril 1993, 92-82707
CHAMBRE D'ACCUSATION - Pouvoirs - Examen de la régularité de la procédure - Cas. CHAMBRE D'ACCUSATION - Nullités de l'instruction - Examen de... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Michel, - Y... François, - Z... Charles, - A... William, inculpés notamment d'escroqueries et complicité, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen, en date du 29 avril 1992, qui, après avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile et déclaré irrecevables leurs demandes en nullit...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 avril 1993, 92-84778
1° INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel de la partie civile - Ordonnance statuant sur la recevabilité d'une constitution de partie... ...Président : M. Zambeaux, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - la société Air Tahiti, partie civile, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Papeete, en date du 31 juillet 1992, qui, dans l'information suivie contre Eric X... et Alain Y... des chefs d'homicides et blessures involontaires, a prononcé la non-admission de son appel d'une ordonnance du juge d'instruction...
