Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ZUPAN dans la jurisprudence francophone - page 26

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Energie Thermie Méditerranée EETM, venant aux droits de la société Crystal, a demandé au tribunal administratif de Nîmes, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Pont Saint-Esprit à lui verser une somme de 882 748,85 euros toutes taxes comprises TTC en règlement du solde du marché, assortie des intérêts moratoires et avec capitalisation de ces...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Pays d'Aix a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société des Etablissements Chiarella à lui verser la somme de 167 152 euros hors taxes, avec intérêts à compter de l'enregistrement de la requête et capitalisation des intérêts, la somme de 50 000 euros en réparation de son trouble de jouissance et la somme de 5 000 euros au titre de...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Bureau européen d'assurance hospitalière BEAH a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public d'assurance relatif au lot n° 1 " responsabilité civile " conclu le 24 novembre 2014 entre le centre hospitalier d'Avignon et la société hospitalière d'assurance mutuelle SHAM et, d'autre part, de condamner le centre hospitalier d'Avignon...