Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ZAPATA dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 00BX00036
...M. ZAPATA...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Classement CNIJ : 19-04-01-01-02-03 19-04-01-02-03-01 C+ Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 juillet 2003 : - le rapport de M. Taoumi, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Chemin, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'occasion de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la S.A.R.L. S.E.R.P.T. pour la période du 1er novembre 1989 au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 00BX00065
...M. ZAPATA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 janvier 2000 sous le n° 00BX00065, présentée pour la S.A. LABORATOIRES CAPI-PLANTES par Me Michel Y..., en qualité d'administrateur judiciaire, et Me Gisèle X..., en qualité de représentant des créanciers de cette société et tendant à ce que la cour annule le jugement en date du 21 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés par avis de mise en recouvrement du 31 mars 1994 et du 17 juin 1996 ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 00BX02548
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 2000 sous le n° 00BX02548 et les mémoires complémentaires enregistrés les 30 juillet 2001 et 26 février 2002, présentés pour la société VEDIOR BIS, dont le siège social se situe 276, avenue du Président Wilson à Saint Denis La Plaine Cedex 93211 ; La société VEDIOR BIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 août 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes de la société Védior Intérim tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquels elles a été assujettie au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 00BX02549
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 2000 sous le n° 00BX02549 et les mémoires complémentaires enregistrés les 30 juillet 2001 et 26 février 2002, présentés pour la société VEDIOR BIS, dont le siège social se situe 276, avenue du Président Wilson à Saint Denis La Plaine Cedex 93211 ; La société VEDIOR BIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 août 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles la société Vedior France a été assujettie au titre de l'année...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 00BX02550
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 2000 sous le n° 00BX02550 et les mémoires complémentaires enregistrés les 30 juillet 2001 et 26 février 2002, présentés pour la société VEDIOR BIS, dont le siège social se situe 276, avenue du Président Wilson à Saint Denis La Plaine Cedex 93211 ; La société VEDIOR BIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 août 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes de la société Védior Intérim tendant à la décharge des suppléments de taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 00BX02551
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 2000 sous le n° 00BX02551 et les mémoires complémentaires enregistrés les 30 juillet 2001 et 26 février 2002, présentés pour la société VEDIOR BIS, dont le siège social se situe 276, avenue du Président Wilson à Saint Denis La Plaine Cedex 93211 ; La société VEDIOR BIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 août 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles la société Védior France a été assujettie au titre de l'année...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 01BX01779
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 juillet 2001 sous le n° 01BX01779 et les mémoires complémentaires enregistrés les 15 février et 2 juillet 2002, présentés pour la société VEDIOR BIS, dont le siège social se situe 276, avenue du Président Wilson à Saint Denis La Plaine Cedex 93211 ; La société VEDIOR BIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes de la société Védior Intérim tendant à la décharge des suppléments de taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie au titre de l'année...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 01BX01780
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 juillet 2001 sous le n° 01BX01780 et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 février 2002, présentés pour la société VEDIOR BIS, dont le siège social se situe 276, avenue du Président Wilson à Saint Denis La Plaine Cedex 93211 ; La société VEDIOR BIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté, d'une part, ses propres demandes tendant à la décharge des suppléments de taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1997 à raison de ses...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 02BX00389
...M. ZAPATA...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 juillet 2003 : Classement CNIJ : 48-02-01-03 C - le rapport de M. Taoumi, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Chemin, commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme veuve ne conteste pas l'application faite à son cas des dispositions de l'article 71-1 de la loi n° 59-1454 du 26...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 02BX01417
...M. ZAPATA...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 juillet 2003 : Classement CNIJ : 48-02-01-03 C - le rapport de M. X..., premier-conseiller ; - et les conclusions de M. Chemin, commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme veuve Brahim X ne conteste pas l'application faite à son cas des dispositions de l'article 71-1 de la loi n° 59-1454 du 26...
