La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. ZAPATA - page 183

...M. ZAPATA...Vu , enregistrée, le 20 janvier 2000 la requête présentée par M. Yann X, demeurant ..., qui demande à la cour d'annuler le jugement en date du 3 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis émis par la commission administrative paritaire interdépartementale le 29 mai 1998 pour l'établissement du tableau d'avancement au grade de brigadier-major pour l'année 1998 ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier...

...M. ZAPATA...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 septembre 1998 sous le n° 98BX01717, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, représenté par le président du conseil général et pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE GROUPE AZUR ; ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 25 juin 1998 qui a reconnu le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE responsable de l'accident dont M. Gabriel Z... a été victime le 15 septembre 1990 et l'a condamné à verser à Mme Anne-Marie Z..., à Mme Jacqueline Z... et à M. Jean-Pierre Z... des indemnités en...

...M. ZAPATA...Vu, enregistrée, le 24 décembre 1998 la requête présentée pour M. Michel X, demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 29 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990 ainsi que des pénalités de retard y afférentes ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. ZAPATA...Vu la requête, enregistrée le 16 février 1999 au greffe de la cour sous le n° 99BX00283, et les mémoires complémentaires enregistrés les 15 juillet 1999 et 27 janvier 2000, présentés pour M. Hubert X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 28 octobre 1998, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 1996 par laquelle le président du conseil général de La Réunion a prononcé à son encontre la sanction d'avertissement ; 2° de prononcer l'annulation demandée ; 3° de condamner...

...M. ZAPATA...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 1999 au greffe de la cour sous le n° 99BX00681, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'INDRE ; Le DEPARTEMENT DE L'INDRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 28 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Limoges l'a déclaré responsable des deux tiers des conséquences dommageables résultant de l'accident survenu le 1er avril 1993 sur la RD 54 entre Cluis et Maillet et l'a condamné à verser à la société Clairgel une somme de 8 180,72 F assortie des intérêts de droit à compter du 24 août 1994 ; 2° de rejeter la demande indemnitaire de la...

...M. ZAPATA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 mai 1999 sous le n° 99BX01236, et les mémoires complémentaires, enregistrés le 16 août 1999, le 2 décembre 1999 et le 18 novembre 2002, présentés par M. Pascal X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée...

...M. ZAPATA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mai 1999 sous le n° 99BX01274, présentée pour M. et Mme Hervé X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 17 février 1999 qui a rejeté leur demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 1992, 1993 et 1994, et des pénalités y afférentes ; 2° de leur accorder le sursis de paiement de l'imposition et des pénalités litigieuses ; 3° de leur accorder la réduction d'impôt et des...

...M. ZAPATA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 1999 et, enregistrés le 9 mai 2000 et le 28 décembre 2001, les mémoires complémentaires présentés par M. Guy X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 3 juin 1999, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1994 ; 2° de lui accorder la décharge de ladite imposition ; 3° de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'il a subis du fait de la contestation de l'imposition...

...M. ZAPATA...Vu la requête, enregistrée le 9 août 1999 au greffe de la cour sous le n° 99BX01913, présentée pour M. Pascal X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement, en date du 25 mai 1999, par lequel le tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président du centre communal d'action sociale de la commune de Saint-Sulpice du 16 avril 1997 l'excluant temporairement de ses fonctions pour une durée de trois jours ; 2° de prononcer l'annulation demandée...

...M. ZAPATA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 1er décembre 2000 et le 3 juillet 2001 au greffe de la cour, présentés pour LA POSTE ayant son siège social 4, quai du Point du jour, à Boulogne Billancourt Hauts de Seine par la société d'avocats Defrenois et Levis ; LA POSTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé les décisions du directeur départemental de LA POSTE de la Réunion en date des 26 octobre et 4 novembre 1999 refusant la titularisation de M. X dans le grade d'agent technique...