Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Yeznikian dans la jurisprudence francophone - page 260
Page 260 des 2 606 résultats trouvés :
| 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 29 mars 2013 par laquelle le conseil municipal de Roquetoire a approuvé le plan local d'urbanisme et la décision du 19 août 2013 par laquelle le maire de Roquetoire a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 1306185 du 5 juillet 2016, le tribunal administratif de...
60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. 68 Urbanisme et aménagement... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...F...ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Goeulzin à leur verser une indemnité de 373 990 euros, assortie des intérêts de droit à compter de la réception de leur demande indemnitaire préalable, en réparation du préjudice subi du fait de la délivrance d'un permis de construire illégal. Par un jugement n° 1206734 du 12 février 2015, le...
335 Étrangers. ... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 septembre 2015 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1503025 du 14 juin 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2016, M. C...A..., représenté par Me B...D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juillet 2017 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702501 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la...
68-01-01-02-02-10 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... L..., Mme I...L..., M. B... Z..., M. A... P..., M. E... AA..., M. O... K..., Mme V...M..., Mme Y...S..., Mme R...Q..., Mme T...AC..., M. D... U...et Mme V... AD...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 mars 2015 par laquelle le maire de la commune de Wambrechies ne s'est pas opposé à la déclaration préalable à l'installation d'une...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 septembre 2017 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration du délai d'un an. Par un jugement n° 1708540 du 6 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal...
...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saica Paper France a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes émis le 6 décembre 2012 par l'agence de l'eau Seine-Normandie pour le recouvrement d'une somme de 1 466 200,36 euros, correspondant à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due au titre de l'année 2009, la lettre du 12 décembre 2012 fixant le montant net de cette redevance, après écrêtement prévu par l'article 100 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, à 649 030,20 euros, ainsi que la décision implicite...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 avril 2017 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702380 du 18 octobre 2017, le tribunal administratif de...
...M. Yeznikian...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2016, et des mémoires, enregistrés les 3 mai et 28 juin 2018, la SAS Atoll, représentée par Me B...E..., demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 août 2016 par lequel le maire de Beuzeville a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SCI " Les franches terres " pour l'extension de la surface de vente et des réserves d'un magasin à l'enseigne " Carrefour Market " situé rue Albert Sorel et la création d'un " drive " ; 2° de mettre...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. Yeznikian...Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Michel Richard, président-assesseur, - les conclusions de Mme Amélie Fort-Besnard, rapporteur public, - et les observations de Me D...A..., représentant le syndicat des taxis artisans du Nord, et Mme B...C...
