Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Woerhling dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 06 octobre 1997, 941195
135-02-01-02-01-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -... ...M. Woerhling
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 25 juin 1992, 91NC00128
48-02-01-04-03,RJ1 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION DES PENSIONS - BONIFICATIONS... ...M. Woerhling...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés le 8 janvier 1991 au secrétariat de la section du contentieux du conseil d'Etat sous le numéro 122196 et les 4 mars et 29 avril 1991 au greffe de la Cour administrative d'appel sous le numéro 91NC00128 présentés pour M. Claude X... demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant...
