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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Vught dans la jurisprudence francophone

2 058 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 octobre 1999, 181486

21,RJ1 CULTES -Manifestation d'appartenance à une religion - Port de signes d'appartenance religieuse par des élèves dans les établissements... ...M. Vught...Vu le recours, enregistré le 24 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 2 mai 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a 1/ réformant le jugement du 12 septembre 1995 du tribunal...

France | 20/10/1999 | 4 / 1 ssr

France | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 octobre 1999, 181732

36-03-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - OUVERTURE... ...M. Vught...Vu l'ordonnance n° 9218326/5 en date du 27 juin 1996, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 août 1996, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M. Bernard X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 9...

France | 20/10/1999 | 4 / 1 ssr

France | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 octobre 1999, 189348

54-01-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES... ...M. Vught...Vu la requête enregistrée le 31 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE, dont le siège est ... 75950 ; elle demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la demande qu'elle...

France | 20/10/1999 | 4 / 1 ssr

France | France, Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 20 octobre 1999, 196702

01-01-06-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES... ...M. Vught...Vu la requête enregistrée le 25 mai 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par MM. Serge et Stefan X..., ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la lettre du 25 mars 1998 par laquelle le vice-chancelier des universités de Paris a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'abrogation des textes instituant le traitement du "recensement automatisé des voeux des élèves" en matière d'inscription dans l'enseignement...

France | 20/10/1999 | 4 / 1 ssr

France | France, Conseil d'État, 2 / 7 ssr, 15 octobre 1999, 167873

34-02-01-01-01-005 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -... ...M. Vught...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mars et 13 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie Louise Rose X..., demeurant ..., et pour le COMITE DE PROPOSITIONS POUR L'A.75, dont le siège est à la mairie d'Agnessac, représenté par son président en exercice ; Mme X... et le COMITE DE PROPOSITIONS POUR L'A.75 demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret du 10 janvier 1995 déclarant...

France | 15/10/1999 | 2 / 7 ssr

France | France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 06 octobre 1999, 159522

03-05-06-02,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - VINS - CONTENTIEUX DES APPELLATIONS -Rejet d'une demande de modification... ...M. Vught...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juin et 24 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'UNION SYNDICALE DES CALCAIRES DU BLANZACAIS représentée par son président en exercice et dont le siège est Mairie de Blanzac - Blanzac-Porcheresse 16250 ; l'UNION SYNDICALE DES CALCAIRES DU BLANZACAIS demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 avril 1994 par...

France | 06/10/1999 | 2 / 6 ssr

France | France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 06 octobre 1999, 169570

02-01-04-01-01-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - NOTIONS DE PUBLICITE, D'ENSEIGNE OU DE... ...M. Vught...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SOPREMO, dont le siège est ... ; la société requérante demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler le jugement du 17 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de Charenton le Pont en date du 2 octobre 1992 la mettant en demeure de déposer un dispositif publicitaire sis rue de...

France | 06/10/1999 | 2 / 6 ssr

France | France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 06 octobre 1999, 196556, 196569, 196579 et 199555

01-09-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - ABROGATION - ABROGATION DES ACTES REGLEMENTAIRES -Obligation pour... ...M. Vught...Vu 1°/, sous le n° 196556, la requête enregistrée le 18 mai 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FORMATION FEDERALE DE TAEKWONDO dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la FORMATION FEDERALE DE TAEKWONDO demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 6 mars 1998 du ministre de la jeunesse et des sports fixant la composition et le...

France | 06/10/1999 | 2 / 6 ssr

France | France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 06 octobre 1999, 198151

28-08-05-02-03,RJ1 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - GRIEFS - GRIEFS IRRECEVABLES -Griefs nouveaux -... ...M. Vught...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Guy X..., demeurant à Ludesse 63320 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 15 et 22 mars 1998, dans le canton de Champeix Puy de Dôme ; 2...

France | 06/10/1999 | 2 / 6 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 27 septembre 1999, 163122

03-03-03-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - CHAMP D'APPLICATION DE LA... ...M. Vught...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 1994 et 28 mars 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM. Jean-Claude et Alain X..., demeurant à Bethon 51260 Anglure ; MM. X... demandent au Conseil d'Etat l'annulation du jugement en date du 27 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube du 6 février...

France | 27/09/1999 | 5 / 3 ssr
 
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