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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Vialatte dans la jurisprudence francophone - page 60

Page 60 des 593 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 31 mars 1989, CETATEXT000008250586

30-02-01-03-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - INSTITUTEURS -... ...M. Vialatte

France | 31/03/1989

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 17 février 1989, CETATEXT000008249581

49-05-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR -Etudiant. 49-05-04-02 Titre de... ...M. Vialatte

France | 17/02/1989

France | France, Tribunal administratif de Nice, 16 février 1988, CETATEXT000008292233

54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET -Commune - Délibération d'un conseil général ayant... ...M. Vialatte

France | 16/02/1988
 
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