Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Verot dans la jurisprudence francophone - page 15
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| France, Tribunal administratif de Pau, 12 janvier 1988, CETATEXT000008290878
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Verot
| France, Tribunal administratif de Pau, 22 décembre 1987, CETATEXT000008250893
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Verot
| France, Tribunal administratif de Pau, 22 décembre 1987, CETATEXT000008250897
44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT -Acte préparatoire - Recours irrecevable - Syndicat... ...M. Verot
| France, Tribunal administratif de Pau, 22 décembre 1987, CETATEXT000008250902
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Verot
