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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Valette, juge des referes dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 15 avril 1994, CETATEXT000008282334

39-08-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE -Demande présentée sur le fondement... ...M. Valette, juge des référés

France | 15/04/1994

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 31 mars 1994, CETATEXT000008285352

54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION -Sursis dans une instance en matière d'urbanisme art. L. 600-5 du code de... ...M. Valette, juge des référés

France | 31/03/1994
 
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