Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Valette dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Tribunal administratif de Grenoble, 03 octobre 1996, 954435
55-03-06-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS NON ORGANISEES EN ORDRES ET NE S'EXERCANT... ...M. Valette
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 26 mars 1997, 97527
28-07-03 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES - ELECTIONS LOCALES DIVERSES -Délégués de la commune dans les organismes intercommunaux - Lieu du... ...M. Valette
