Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. VINCENT dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 1 703 résultats trouvés :
| ...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Grit, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701484 en date du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa situation et...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée pour M. Redouane X, demeurant ..., par Me Levy-Cyferman ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700846 en date du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2007 du préfet de la Moselle refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle du 17 janvier 2007 ; 3° d'enjoindre le préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour avec...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, complétée par mémoire enregistré le 10 mars 2008, présentée pour Mme Mirsade X, demeurant ..., par Me Dupont Monod ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700778 en date du 18 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2007 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, complétée par mémoire enregistré le 10 mars 2008, présentée pour M. Sukrija X, demeurant ..., par Me Dupont Monod ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700779 en date du 18 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2007 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, complétée par mémoire enregistré le 10 mars 2008, présentée pour Mme Fatima X, demeurant ..., par Me Dupont Monod ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700087 en date du 18 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2007 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, complétée par mémoire enregistré le 10 mars 2008, présentée pour M. Bajram X, demeurant ..., par Me Dupont Monod ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700088 en date du 18 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2007 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007, complétée par mémoire enregistré le 10 mars 2008, présentée pour M. Emrah X, demeurant ..., par Me Dupont Monod ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700790 en date du 18 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2007 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 septembre 2007, présentée pour Mlle Françoise X, demeurant ... par Me Kéré, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601933 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2006 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre l'administration de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2007 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 14 février 2008, présentée pour M. Z X, demeurant chez Y ..., par Me Boukara, avocat : M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702437 en date du 26 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2007 du préfet du Bas-Rhin décidant qu'i n'est plus admis au séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays vers lequel il serait reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêt...
...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 18 février 2008, présentée pour Mme Inna X, demeurant ... par Me Kipffer, avocat ; Mme Inna Y épouse X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700739 en date du 18 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2007 du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant l'Azerbaïdjan comme pays de destination ; 2° d'annuler...
