Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. VINCENT dans la jurisprudence francophone - page 171

54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. 68-02-01-01-01 Urbanisme... ...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2013, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par Me Kern, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 1006188 en date du 6 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 26 juillet 2005 portant exercice du droit de préemption relatif à un bien situé section 5 parcelle n° 89/38...

26-04-03 Droits civils et individuels. Droit de propriété. Propriété littéraire et artistique. 39-04-01 Marchés et contrats administratifs.... ...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013 sous le n° 13NC00243 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 23 juin 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me Reich-Pinto, avocate ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001105 - 1002485 - 1002486 - 1101029 du 16 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes tendant à la condamnation du département de Meurthe-et-Moselle...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le... ...M. VINCENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 13NC00512, le 18 mars 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Miravete, avocat ; Mme A...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202152 du 21 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 novembre 2012 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler un titre...