Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. TRONEL dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 23 janvier 2019, 17VE02887
54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL COM@CONCEPT a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été notifiés pour la période du 1er janvier 2010 au 31 août 2013, ainsi que de l'obligation de payer résultant de dix-huit...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 23 janvier 2019, 18VE00867
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. TRONEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2017 par lequel le PREFET DU VAL-D'OISE a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1709467 du 8 février 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2018, le PREFET DU VAL-D'OISE demande à la Cour : 1...
