Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. TALLEC dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ... ...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la commune de Saint-Just-la-Pendue, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Place de l'Eglise, à Saint-Just-la-Pendue 42470 ; La commune de Saint-Just-la-Pendue demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903041 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement...
...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Saint-Symphorien-de-Lay, représentée par son maire en exercice, dont le siège est 53 route Nationale 7, à Saint-Symphorien-de-Lay 42470 ; La Commune de Saint-Symphorien-de-Lay demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902712 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 4 décembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 13 167,02 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50376...
...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la commune de Chirassimont, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Au Bourg, à Chirassimont 42114 ; La commune de Chirassimont demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902819 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 20 197,07 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50373 " Valorisation du patrimoine religieux...
...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Cordelle, représentée par son maire en exercice, dont le siège est route de Roanne 42123 à Cordelle ; La Commune de Cordelle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902912 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 29 106,86 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50133 " Valorisation du patrimoine religieux...
...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Saint-Cyr-de-Favières, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Le Bourg à Saint-Cyr-de-Favières 42123 ; La Commune de Saint-Cyr-de-Favières demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902914 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 28 182,12 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50384 " Valorisation du...
...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Saint-Priest-La-Roche, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Le Bourg, à Saint-la-Roche 42590; La Commune de Saint-Priest-La-Roche demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903042 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 47 466,52 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50395 " Valorisation du...
...M. TALLEC...Vu la requête et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 30 janvier et 30 mars 2012, présentés pour la Commune de Régny, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Place Jacques Fougerat à Régny 42630 ; La Commune de Régny demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903040 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 14 175,96 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s...
...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2011, présentée pour M. et Mme , demeurant ...; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901143 en date du 17 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 20 décembre 2008 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de retirer son arrêté n° 472 en date du 7 septembre 2001 portant agrément de l'Association Communale de Chasse Agréée ACCA d'Ambierle ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de la l'Etat, la somme de 2000 euros...
...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2011, présentée pour , demeurant ...; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700067 en date du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés n° 06-0169 et n° 06-0170 du 21 décembre 2006 par lesquels le maire de l'Isle-d'Abeau lui a retiré les délégations qu'il lui avait précédemment conférées en tant qu'adjointe chargée de la santé, de la solidarité et de l'action sociale, ainsi que de la prévention de la délinquance et tendant à l'annulation de l'arrêté n° 06-05 du 21 décembre...
...M. TALLEC...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2011, présentée pour la commune de Villeurbanne, dont le siège est Hôtel de Ville 3 place Lazare Goujon à Villeurbanne 69100, représentée par son maire en exercice ; La commune demande à la Cour : 1° de prononcer l'annulation du jugement n° 1004806, 1004811 et 1004816 du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé les arrêtés de son maire du 28 juin 2010 mettant fin aux délégations de fonctions accordées à MM A et B et à Mme C, et les arrêtés du 9 juillet 2010 procédant à une rectification d'erreur matérielle ; 2° de mettre à la charge...
