La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 84
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| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 05 avril 2004, 254775
...M. Stirn...Vu, 1° sous le n° 254775 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 3 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES ACIPA, dont le siège est Becheloup à Grand-Champ-des-Fontaines 44119, représentée par son président en exercice M. Joseph X... ; l'ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 30 avril 2004, 252658
01-09-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - ABROGATION - EFFET DES DISPOSITIONS COMBINÉES DE L'ARTICLE 21 DE LA... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2002 et 18 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'O.P.A.C. OISE HABITAT, dont le siège est 17, rue Albert Thomas, BP 105 à Creil Cedex 60106 ; l'O.P.A.C. OISE HABITAT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son appel formé à l'encontre du jugement du 29...
| France, Conseil d'État, 5eme et 7eme sous-sections reunies, 12 mai 2003, 209440
65-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS - AUTOROUTES - ACCIDENT PROVOQUÉ PAR LA DIVAGATION DE BOVINS - CLÔTURE DE PROTECTION EMPÊCHANT L'ACCÈS... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 21 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ILE-DE-FRANCE CRAMAIF, dont le siège est ... ; la CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 avril 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annul...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 02 juillet 2003, 220205
19-01-05-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GÉNÉRALITÉS - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT - ACTES DE POURSUITE - CONTENTIEUX - CONTESTATION... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 21 avril, 10 août et 15 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 février 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement du 13 novembre 1997 du tribunal administratif de Melun, en tant que, par ce jugement...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 06 octobre 2004, 252831
...M. Stirn...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 décembre 2002, l'ordonnance en date du 17 décembre 2002 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 311-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par Mme Chantal X, demeurant ... ; Vu ladite demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 mai 2002, tendant : 1° à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé session...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 02 février 2004, 238315
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre 2001 et 11 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA FONTAINE DE VILLIERS, dont le siège est ... ; la SCI LA FONTAINE DE VILLIERS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 14 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé le jugement du 17 novembre 1998 du tribunal administratif de Versailles, a annulé le permis de construire qui lui avait été délivré le 16 janvier 1998 par le maire de Villiers-le-Bâcle 91190 ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 12 janvier 2004, 247753
19-06-02-09-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - CALCUL DE LA TAXE - TAUX... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 11 juin et 11 octobre 2002, présentés pour la S.A. SOGERES, dont le siège est ... ; la S.A. SOGERES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 28 mars 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête aux fins de réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée assigné à la S.A. Restaurants de France au titre de...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 08 mars 2004, 248079
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 248079, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin 2002 et 23 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES DE BRETAGNE SACIB, dont le siège est ... 35409 et pour la SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE X... SAFI, dont le siège est ... ; la SOCIETE DES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES DE BRETAGNE et la SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE X... demandent au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler sans renvoi l'arrêt du 26 mars 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 20 octobre 2004, 262881
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Douagui Jean X... A demeurant ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne...
| France, Conseil d'État, 6eme et 4eme sous-sections reunies, 12 janvier 2004, 245331
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 245331, l'ordonnance en date du 12 avril 2002, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 avril 2002, par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par la SARLLES BATEAUX TOULOUSAINS et la SOCIETE LES BATEAUX DU SOLEIL ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 8 mars 2002, présentée par la SARL LES BATEAUX TOULOUSAINS, dont le siège est BP 233, à Toulouse cedex 6 31004...
