La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 46
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| France, Conseil d'État, Juge des referes, 23 décembre 2003, 262081
...M. Stirn...Vu 1° sous le n°262081, la requête enregistrée le 25 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Michel Z..., demeurant ... ; M. et Mme Z... demandent la suspension de la décision du 20 novembre 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a confirmé la décision du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée en France au fils de Mme Z..., M. Y ; Vu 2° sous le n° 262327, la requête enregistrée le 2 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Jean-Michel Z...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 30 juillet 2003, 235246
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Michèle X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 28 mars 2001 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins, réformant les décisions en date des 8 octobre 1994 et 18 novembre 1995 du conseil régional de l'Ordre des médecins du Languedoc-Roussillon, lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant deux mois, a décidé que cette sanction prendrait effet le 1er novembre 2001 et cesserait de porter...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 23 juillet 2003, 229965
...M. Stirn...Vu la décision en date du 13 novembre 2002 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a sursis à statuer sur les requêtes du SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL, enregistrée sous le n° 229965 et de l'UNION SYNDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE, du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE et du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES NAVIGANTS DE L'AVIATION CIVILE, enregistrée sous le n° 229968 et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 13 octobre 2003, 220031
30-02-05-01-038 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES -... ...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 220031, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 11 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice demeurant audit siège ; l'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, avec toutes conséquences de droit, l'arrêt de la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 2eme et 1ere sous-sections reunies, 12 décembre 2003, 219113
17-03-02-005-02 COMPÉTENCE - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...M. Stirn...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 2000, l'ordonnance en date du 14 mars 2000 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête dont ce tribunal a été saisi par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS PROFESSIONNELS DE JUDO, JUJITSU ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 19 novembre 2003, 256543
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 19 février 2003 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des tableaux d'avancement au grade de président de section de chambre régionale des comptes pour les années 1999, 2000 et 2001 ; 2° statuant de nouveau sur ses requêtes, d'annuler les tableaux d'avancement au grade de président de section de chambre régionale des...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 30 décembre 2003, 250758
54-07-02-04 PROCÉDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR - APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE RESTREINT... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2002 et 23 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MUSIQUE, DE L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA FESAC, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et la SOCIETE THEATRE DES TREIZE VENTS - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est Théâtre de...
| France, Conseil d'État, 6eme et 4eme sous-sections reunies, 30 juin 2003, 244965
17-03-02-07-05-02 COMPÉTENCE - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, SECTION FRANCAISE, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; l'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, SECTION FRANCAISE, demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la circulaire du 10 juillet 2001 du garde des sceaux, ministre de la justice, relative à l'application du décret du...
| France, Conseil d'État, 9eme sous-section, 29 janvier 2003, 249499
54-035-01-03 Procédure - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000 - Questions communes - ProcédureCARespect du caractère... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 26 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHOURGNOZ S.A.S., dont le siège est ... A à Toulon 83000, la S.C.I. RESIDENCE DU LAC, dont le siège est ... ; la SOCIETE CHOURGNOZ S.A.S. et la S.C.I. RESIDENCE DU LAC demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, à la demande...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 14 novembre 2003, 258507
...M. Stirn...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 et 29 juillet et 4 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX SEMEPA, dont le siège est BP 578, le Mansard C, avenue du 8 mai à Aix-en-Provence cedex 2 13092 et la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE 13100 ; la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 26 juin 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu...
