La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 288
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| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 18 juillet 2008, 291997
01-04-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX... ...M. Stirn...Vu l'ordonnance du 31 mars 2006, enregistrée le 5 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Chantal A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 24 février 2006, présentée par Mme Chantal A, demeurant...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 19 novembre 2008, 298761
19-04-02-07-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2006 et 13 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 septembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 11 février 2003 du tribunal administratif de Pau rejetant sa demande tendant...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 17 février 2010, 311953
19-04-02-01-03-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...M. Stirn...Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 28 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 29 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant droit à la demande de l'EURL Bosc Développement Loire, a d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 juillet 2006, et d'autre part...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 mai 2008, 309152
...M. Stirn...Vu, 1°/ sous le n° 309152, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 5 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS, dont le siège est 2 avenue Jean Villejean BP 89 à Gien 45503 ; le CENTRE HOSPITALIER PIERRE DEZARNAULDS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, saisi par la Société civile de moyens SCM Gien Radiodiagnostic, M. Ali B et M. Nhon A de la question préjudicielle soulevée par le tribunal de grande...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 07 mai 2010, 303168
26-06-01-02-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. Stirn...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 5 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Albert A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 11 avril 2006 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'elle n'a que partiellement fait droit à son appel tendant à l'annulation du jugement du 6 décembre 2000 du président délégué du tribunal administratif de Lyon rejetant sa...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 12 mars 2010, 328424
19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS ET AUTRES... ...M. Stirn...Vu le pourvoi, enregistré le 29 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 2 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'article 2 du jugement en date du 27 septembre 2005 par lequel...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 03 octobre 2008, 291928
54-07-01-07 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. DEVOIRS DU JUGE. - LITIGE RELATIF À UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 3 avril 2006, 2 août 2006 et 18 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André-Pierre B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de la commune d'Ensues-la-Redonne tendant à l'annulation du jugement du 20 mars 2003 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 25 juin 2010, 339082
54-10-05-04-02 PROCÉDURE. - SANCTIONS PÉCUNIAIRES EN CAS DE MANQUEMENTS AU CONTRAT DE BON USAGE DES MÉDICAMENTS ET DES PRODUITS ET... ...M. Stirn...Vu l'ordonnance du 29 avril 2010 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy, avant que la cour statue sur l'appel de la CLINIQUE AMBROISE PARE tendant à l'annulation du jugement du 9 février 2010 du tribunal administratif de Nancy ayant rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2007 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine fixant pour l'année 2008 à 99 % le taux de remboursement de la part...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 19 novembre 2008, 305318
...M. Stirn...Vu le pourvoi, enregistré le 7 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE l'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE l'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du 8 février 2007 par lesquels le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a, d'une part, prononcé la décharge totale des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles a été assujettie la Société Euro Disney SCA au titre des...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 03 décembre 2010, 338272
15-05 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. - PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION À RAISON DE LA NATIONALITÉ -... ...M. Stirn...Vu 1° sous le n° 338272, le pourvoi, enregistré le 1er avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA01920, 09PA02632 et 09PA03008 du 25 mars 2010 par lequel, statuant par la voie de l'évocation après avoir annulé le jugement n° 0607283 du tribunal administratif de Paris du 31 mars 2009 en tant qu'il avait annulé, à la...
