La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 284
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| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 06 octobre 2008, 299265
19-06-02-08-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. LIQUIDATION DE LA TAXE.... ...M. Stirn...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2006 et 1er mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA AXA venant aux droits de la société UAP International, dont le siège social est situé 21, avenue Matignon à Paris 75008 ; la SA AXA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 octobre 2006 de la cour administrative d'appel de Paris qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation du...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 14 novembre 2008, 316743
...M. Stirn...Vu le pourvoi, enregistré le 2 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice dûment habilité à cet effet, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville à Paris 75004 ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 mai 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, sur la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Arquebusiers, suspendu l'exécution de la décision en...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 21 août 2008, 316428
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Miloud A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 29 janvier 2008 du consul général de France à Annaba Algérie rejetant sa demande de visa de court séjour en qualité de conjoint de ressortissante...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 25 juillet 2008, 292566
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 17 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU BATIMENT A DE ROCHEPINARD, dont le siège est Jardin Gabriéli à Tours 37000 ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU BATIMENT A DE ROCHEPINARD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 23 novembre 2004 du tribunal administratif d'Orléans ayant rejeté sa demande tendant à la...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 16 janvier 2008, 312205
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 10 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. Saïd A, demeurant ... ; M. Saïd A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0720069/9 du 27 décembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 25 juillet 2007 du préfet de police refusant de...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 19 novembre 2008, 294076
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 5 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Louis A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 5 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions prises par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, après l'avis émis le 10 juillet 2001 par la commission consultative paritaire compétente, notamment de sa décision du 16 juillet 2001...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 14 janvier 2008, 292536
...M. Stirn...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 avril et 1er août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour M. et Mme Pierre A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 16 février 2006 de la cour administrative d'appel de Lyon qui a rejeté leur requête qui tendait à l'annulation du jugement en date du 28 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995 ainsi que des intérêts...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 25 juillet 2008, 295437
54-01-08-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. FORMES DE LA REQUÊTE. MINISTÈRE D'AVOCAT. - LETTRE D'UN AVOCAT DÉCLARANT REPRÉSENTER LE... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 9 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lydia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat 1° d'annuler l'ordonnance du 15 mai 2006 par laquelle le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 27 septembre 2005 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 19 novembre 2008, 285472
19-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. RÉCLAMATIONS AU DIRECTEUR. DÉLAI. - EVÉNEMENTS DE NATURE À... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre 2005 et 23 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DU MUSEE DE L'AUTOMOBILE, dont le siège est 772, chemin du Font de Currault à Mougins 06250, représentée par son gérant en exercice domicilié, en cette qualité, audit siège ; la SOCIETE d'EXPLOITATION DU MUSEE DE L'AUTOMOBILE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 10 avril 2008, 244950
39-04-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. NULLITÉ. - CONTRAT - NULLITÉ - DROIT À INDEMNITÉ DU CO-CONTRACTANT RJ1 - 1... ...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 244950, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 7 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DECAUX, dont le siège est 17, rue Soyer à Neuilly-sur-Seine 92200 ; la SOCIETE DECAUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 janvier 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, en premier lieu, réformé le jugement du 28 novembre 1997...
