La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 280
Page 280 des 2 906 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 28 août 2008, 317757
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fettouma A épouse B, demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Agadir refusant la délivrance d'un visa long séjour en faveur de l'enfant Ouijdane C ; 2° d'enjoindre au...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 17 septembre 2008, 319832
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bastien A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 5 juin 2008 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a réformé la décision de la commission disciplinaire de la fédération française de course camarguaise en date du 15 novembre 2007 et lui a infligé la sanction de deux ans d'interdiction de participer aux compétitions et...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 21 août 2008, 317366
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Narine A représentée par M. Claude ... ; Melle Narine A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle les services de l'ambassade de France en Arménie et la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ont refusé de lui délivrer un visa long séjour étudiant ; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 18 janvier 2008, 311777
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sami A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 30 octobre 2007 par laquelle le consul général de France à Annaba Algérie a refusé de lui délivrer le visa qu'il avait sollicité le 6 septembre 2006 en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2° d'enjoindre, à titre principal, au consul général de France à Annaba de lui délivrer le visa...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 05 décembre 2008, 286669
...M. Stirn...Vu, 1° sous le n° 286669, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 4 novembre 2005, 6 mars 2006 et 16 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société TELE GRENOBLE, ayant son siège à " Les Iles-Cordées " à Veurey Voroize 38113, représentée par ses dirigeants en exercice, et la société LE DAUPHINE LIBERE, ayant son siège à Veurey Voroize BP 38013, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège ; les sociétés requérantes demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 1er septembre 2005 par laquelle le Conseil...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 23 janvier 2008, 304478
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 304478, la requête, enregistrée le 5 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FRANCAISE EN OSTEOPATHIE AFO, dont le siège est 10, Parc Club du Millénaire, 1025, rue Henri Becquerel à Montpellier 34000 ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, notamment ses articles 3 et 4 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 14 janvier 2008, 297221
15-05-11-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. FISCALITÉ. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. - PRESTATION DE SERVICES... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CUZET, dont le siège est zone industrielle nord allée du Lyonnais à Bourg-de-Péage 26300, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE CUZET demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 14 janvier 2008, 301239
19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES.... ...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 6 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel de M. Edouard A, a, d'une part, annulé le jugement du 2 novembre 2005 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 novembre 2008, 300780
...M. Stirn...Vu le pourvoi, enregistré le 19 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 6 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision du 15 octobre 2002 par laquelle le directeur général de la comptabilité publique a refusé à M. Christian A le bénéfice du congé de fin...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 18 décembre 2008, 283245
335-05 ÉTRANGERS. RÉFUGIÉS ET APATRIDES. - PROTECTION SUBSIDIAIRE - NON APPLICABILITÉ DU DROIT DES RÉFUGIÉS ET DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 2 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE FRANÇAIS DES REFUGIES ET APATRIDES dont le siège est 201, rue Carnot, à Fontenay-sous-Bois 94136, représenté par son directeur général en exercice ; l'OFFICE FRANÇAIS DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 27 mai 2005 de la Commission...
