La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 237
Page 237 des 2 906 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 22 juin 2006, 293625
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 293625, la requête, enregistrée le 22 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société GLOBAL EQUITIES, dont le siège est 23, rue Balzac à Paris Cedex 08 75406, représentée par le président du conseil d'administration M. Guy C ; la société tend à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : - suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 6 avril 2006 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers AMF a infligé à la société GLOBAL EQUITIES un blâme assorti d'une...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 09 février 2005, 276064
14-06-02-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES.... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE, dont le siège est ... ; l'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE UPA demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2004 du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation fixant la liste des confédérations et fédérations...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 02 novembre 2005, 267143
54-01-08-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. FORMES DE LA REQUÊTE. MINISTÈRE D'AVOCAT. - REPORT DE LA DATE DE JUGEMENT EN CAS DE... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 28 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 février 2004 par laquelle le président de la cinquième chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa requête dirigée contre le jugement du 26 juin 2001 par...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 26 janvier 2005, 259469
36-03-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - ENTRÉE EN SERVICE. - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS. - ORGANISATION DES CONCOURS - JURY. -... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par X... Samantha X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture du 24 juillet 2002 fixant le nombre de places offertes dans le concours A d'accès aux écoles vétérinaires ; 2° d'annuler l'arrêté conjoint des ministres de l'éducation nationale et de l'agriculture du 9 décembre 2002 portant ouverture...
| France, Conseil d'État, 10 / 7 ssr, 03 novembre 1999, 200065
335-03-02-01 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - LEGALITE INTERNE - ETRANGERS NE POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE MESURE DE RECONDUITE A LA... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre et 9 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jean-Aurélien Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 août 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 14 août 1998 par lequel...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 novembre 2006, 266230
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 4 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 janvier 2004 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il a réformé le jugement du 17 mars 1998 du tribunal administratif de Nancy pour ramener de 41 923,48 euros à 8 000 euros la somme que l'Etat avait été condamné à lui verser en réparation des préjudices résultant de l'abaissement de sa notation pour 1992 ; 2° statuant au fond, de réformer le...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 26 octobre 2005, 272362
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Thomas X, demeurant ... ; M. DENIAU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du jury d'admission à l'Ecole polytechnique du 21 juillet 2004 le rayant de la liste complémentaire d'admission au concours 2004 de l'Ecole polytechnique filière MP Informatique et, d'autre part, ladite liste en tant qu'il n'y figure pas ; 2° de mettre à la charge de l'Ecole polytechnique la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 18 mars 2005, 261080
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 octobre et 29 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE MICHEL X, dont le siège est ..., et LE COMITE INTERCOMMUNAL DE DÉFENSE DES USAGERS DE L'EAU, dont le siège est B.P. 466 à Saint-Raphaël Cedex 83704 ; l'ENTREPRISE MICHEL X et le COMITE INTERCOMMUNAL DE DÉFENSE DES USAGERS DE L'EAU demandent au Conseil d'Etat : 1° l'annulation de l'arrêt n°s 03MA01030 et 03MA01184 du 23 septembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de la Compagnie...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 05 octobre 2005, 271842
19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - RÈGLES GÉNÉRALES. - IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS ET... ...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 3 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 1 et 2 de l'arrêt du 19 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant partiellement droit à l'appel formé par la société anonyme Artimoul contre...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 20 avril 2005, 271216
44-01-002 NATURE ET ENVIRONNEMENT. PROTECTION DE LA NATURE. PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE. - CONSERVATION D'ESPÈCES ANIMALES NON... ...M. Stirn...Vu, 1° sous le n° 271216, la requête enregistrée le 13 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, BP 505 à Crest 26401 cedex, représentée par son président M. Michel Vendeville ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de...
