La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 215
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| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 19 octobre 2005, 269442
36-11-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS. - PERSONNEL MÉDICAL. - PERSONNELS... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 20 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Renaud X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 18 juillet 2002 du directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes lui...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 06 janvier 2006, 203764
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 203764, la requête, enregistrée le 22 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION « PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A MAISONS-ALFORT », dont le siège est 90 Rue de Reims à Maisons-Alfort 94700 ; l'ASSOCIATION « PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A MAISONS ;ALFORT » demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret du 20 novembre 1998 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la réalisation de la section de l'autoroute A86 entre l'échangeur de Saint ;Maurice et la bifurcation de Nogent ;Sur ;Marne dans les départements de Paris et du...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 13 décembre 2006, 292245
49-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE. POLICE GÉNÉRALE. SÉCURITÉ PUBLIQUE. - DÉCISION DE FERMETURE D'UNE ENCEINTE SPORTIVE - APPRÉCIATION PORTÉE PAR... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL FFF, dont le siège est 60 bis, avenue d'Iéna à Paris Cedex 16 75783 ; la FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu l'exécution de la décision du 2 décembre 2005 de la...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 13 juin 2005, 265900
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE VORTEX, dont le siège est ... ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la radio Skyrock en catégorie D dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux, dans les zones de Cognac, Confolens, l'Ile de Ré, Hagetmau, Jonzac, Saintes et Saint-Jean...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 30 juin 2006, 243766
36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. - PRINCIPE DE PARITÉ - PORTÉE - OBLIGATION FAITE AU POUVOIR... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 5 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION CFTC SANTE ET SOCIAUX, la FEDERATION NATIONALE SUD SANTE-SOCIAUX et la FEDERATION CGT SANTE ACTION SOCIALE ; la FEDERATION CFTC SANTE ET SOCIAUX et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 07 juillet 2006, 255315
03-04-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - COMPÉTENCE -... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 18 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joël A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 17 décembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir annulé le jugement du 30 juin 1998 du tribunal administratif de Caen, a rejeté, d'une part, ses conclusions tendant à la réparation du préjudice...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 21 juillet 2006, 275906
135-01-04-02-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. SERVICES PUBLICS LOCAUX. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. SERVICES D'INCENDIE... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2004 et 25 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du 19 juin 2003 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 20 avril 2005, 274082
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Claude D, demeurant ... ; M. D demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 12 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller général pour une période d'un an à compter de la date de sa décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 22 avril 2005, 274054
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE CHOISY-LE-ROY, représentée par son maire ; la VILLE DE CHOISY ;LE ;ROY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu, à la demande de la SCI Simo, l'exécution de l'arrêté du 5 août 2004 par lequel le maire de Choisy-le-Roi a décidé d'exercer le droit de préemption sur un immeuble appartenant à ladite société ; 2° statuant sur la...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 05 octobre 2005, 275269
135-05-01-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - COOPÉRATION. - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES. -... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GARLABAN-HUVEAUNE-SAINTE-BAUME, dont le siège est ... 13785, représentée par son président en exercice ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GARLABAN-HUVEAUNE-SAINTE-BAUME demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône et le préfet du Var ont rejeté sa demande de...
