La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 211
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 07 octobre 2005, 272753
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alexandre X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 septembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2004 du préfet de l'Oise décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Roumanie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et cette décision ; Vu les...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 21 juin 2006, 284581
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 284581, la requête, enregistrée le 29 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRES GENEVRIER, dont le siège est ZI 280 rue de Goa, les Trois-Moulins, parc de Sophia Antipolis à Antibes 06600, représentée par son président ;directeur général en exercice ; la SOCIETE LABORATOIRES GENEVRIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'avis du 18 juin 2003 de la commission de la transparence portant sur la spécialité pharmaceutique Structum 500 mg, gélule ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros au...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 26 juillet 2006, 269052
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 22 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHATEAUPONSAC, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la Mairie, Chateauponsac 87 290 ; la COMMUNE DE CHATEAUPONSAC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après voir annulé le jugement du 3 juin 1999 du tribunal administratif de Limoges, d'une part, l'a condamnée à verser à la société des ouvriers, plombiers, couvreurs...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 avril 2009, 312481
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 21 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et les mémoires enregistrés les 17 mars et 30 mai 2008, présentés pour M. Daniel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les arrêts du 22 novembre 2007 par lesquels la Cour des comptes, après avoir annulé les jugements des 28 avril et 24 novembre 2005 par lesquels la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes l'a constitué débiteur des deniers du lycée Thomas Jean Main de Niort, respectivement pour les sommes totales de 196 004,74 euros et de 136 949,97 euros, augmentées des...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 18 octobre 2006, 291804
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE HOUILLES Yvelines, représentée par son maire ; la COMMUNE DE HOUILLES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 mars 2006 du juge des référés du tribunal administratif de Versailles, en tant que, à la demande de M. A, Mme F, M. C, M. D et M. G, elle a suspendu l'exécution de l'article 22 du règlement intérieur du conseil municipal de Houilles approuvé par délibération du conseil municipal du 26 janvier 2006 ; 2° statuant au titre de la procédure de référé engagée...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 13 juillet 2006, 294708
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 juin 2006, présentée pour M. Jean-Pascal A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1/ de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 507,68 euros à titre de provision sur le traitement qui lui est dû pur la période du 15 septembre 2005 au 31 mars 2006 ; 2/ d'ordonner que cette somme lui soit versée dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir à peine d'une astreinte de 152,45...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 16 mars 2005, 257593
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 7 avril 2003 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 26 septembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé les décisions du maire de la commune exposante des 13 juin et 29 août 2001 prononçant le...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 04 juillet 2005, 272193
66-07-01-04 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie ;Madeleine X, demeurant à ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé le jugement du 17 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 novembre 1996 de l'inspecteur du...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 08 juillet 2005, 263242
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 16 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, dont le siège est Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2, rue Viguerie à Toulouse 31059 ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, à la demande de Mme Ghislaine X, d'une part, a suspendu l'exécution des décisions du 21 février et du 22 juillet 2003 du directeur du...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 15 mars 2006, 276042
...M. Stirn...Vu, 1°, sous le n° 276042, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2004 et 29 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Paul A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 octobre 2004 par laquelle le Conseil supérieur de la magistrature, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège, a prononcé à son encontre la sanction de la mise à la retraite d'office ; Vu, 2°, sous le n° 278318, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 7 juillet 2005 au...
