La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 210
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| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 08 mars 2006, 275467
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2004 et 1er avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise YX, demeurant ... ; Mme YX demande au conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 janvier 2004 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 février 2003 de la commission départementale d'aide sociale de l'Oise relative au versement de l'allocation personnalisée d'autonomie à Mme Jacqueline Y ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 23 novembre 2005, 268348
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin et 4 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le certificat de suspension du 30 mars 2004 prévoyant la suspension en totalité du paiement de sa pension militaire de retraite à compter du 1er janvier 2004, ensemble le courrier du 5 avril 2004 par lequel le chef du service des pensions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a motivé la suspension de sa retraite ; 2° d'annuler le titre de perception du...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 27 septembre 2006, 263557
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 263557, la requête enregistrée le 15 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées par M. Erick A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 juin 2003 établissant son bulletin de notation pour l'année 2003 ; Vu 2°, sous le n° 265940, la requête présentée par M. A, qui tend à l'annulation de la décision du 27 janvier 2004 par laquelle le ministre de la défense a confirmé, par...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 03 avril 2006, 286609
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre et 18 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les époux A, demeurant ... à Charleville-Mézières 08000 ; les époux A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 19 octobre 2005 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution des articles des rôles se rapportant, d'une part, aux cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 08 février 2006, 280174
...M. Stirn...Vu l'ordonnance en date du 20 avril 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 mai 2005, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le recours présenté à cette cour par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Vu le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 26 novembre 2004, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 02 février 2005, 263948
...M. Stirn...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 23 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES ; le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 octobre 2003 de la cour administrative d'appel de Marseille ayant annulé, sur requête de l'association l'Orchidée , d'une part, le jugement du tribunal administratif de Montpellier qui avait rejeté la demande de celle-ci tendant à l'annulation des arrêtés...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 13 octobre 2006, 281911
36-02-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CADRES ET EMPLOIS. ACCÈS AUX EMPLOIS. EMPLOIS VACANTS. - OBLIGATION DE PUBLICITÉ PRÉVUE PAR... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 27 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, sur requête de La Poste, d'une part, annulé le jugement du 3 juin 2003 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé le refus opposé par La Poste...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 29 juin 2005, 276808
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 7 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André A..., demeurant ... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 5 janvier 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 6 juillet 2004 du maire de la commune de Charny accordant à M. et Mme X... Z le permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé ... dans cette commune ; 2° d'ordonner la suspension de...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 15 mai 2006, 286497
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle X... A, demeurant chez M. Z... ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 15 septembre 2005 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté, sur le fondement de l'article L. 521 ;1 du code de justice administrative, sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 15 mars 2005, confirmée le 29 avril 2005, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 27 juillet 2005, 268089
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 268089, la requête, enregistrée le 28 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS et le CONSEIL CENTRAL G DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, dont les sièges sont ... ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS et le CONSEIL CENTRAL G DE L'ORDRE DES PHARMACIENS demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 19 mars 2004 du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales modifiant l'arrêté du 3 avril 1985...
