La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 152
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| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 24 juillet 2009, 324555
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 janvier 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à ce qu'il soit enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice d'examiner le dispositif de sécurité à mettre en place à l'hôpital, permettant d'assurer la réalisation de l'endoscopie programmée dans le respect du secret...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 juin 2009, 323621
...M. Stirn...Vu le jugement en date du 19 décembre 2008, enregistré le 26 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Montpellier, statuant sur la demande formée par M. Sandryk A, a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande de M. A ; Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif de Montpellier, présentée par M. Sandryk A, demeurant ...; M. A demande : 1° d'annuler la décision du 12 septembre 2008 par laquelle le conseil fédéral de la Fédération française...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 13 février 2009, 317787
135-02-01-02-01-01-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. ORGANES DE LA COMMUNE. CONSEIL MUNICIPAL.... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne D, demeurant ... ; Mme D demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 4 avril 2008 pour la désignation par le conseil municipal de Clermont-Ferrand des délégués titulaires et suppléants à la...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 02 octobre 2009, 312712
01-01-06-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVIDUELS... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Loïc Mathieu A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé le jugement du 7 décembre 2005 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 10 juillet 2009, 299696
26-055-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION. - DROIT À LA LIBERTÉ... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2006 et 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LYON MAG, dont le siège est 113/115, avenue Sidoine Apollinaire à Lyon 69009 ; la SOCIETE LYON MAG demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 13 octobre 2006 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de délivrer un certificat...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 12 octobre 2009, 297075
60-01-02-01-02-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ. FONDEMENT DE LA... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 5 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Charline Marie Rose Pierrette C, veuve B, demeurant ..., M. Arnaud Jean-François B, demeurant ..., Mlle Magali Sonia B, demeurant ..., Mme Paola Liliane Simone B, épouse E, demeurant ..., M. François Arnaud Gérard A, demeurant ..., M. Jean Fernand Louis B, demeurant ... et M. Jean-Pierre B...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 06 novembre 2009, 304300
26-055-01-08 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION. DROIT AU RESPECT... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 2 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée INTER CONFORT, dont le siège est 97, boulevard Diderot à Paris 75012, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE INTER CONFORT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération n° 2006-279 du 14 décembre 2006 par laquelle la Commission nationale de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 08 avril 2009, 315227
...M. Stirn...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 18 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES DIRECTEURS ET CADRES DE LABORATOIRES VETERINAIRES PUBLICS D'ANALYSES ADILVA, dont le siège est Assemblée des départements de France 6 rue Duguay-Trouin à Paris 75006 ; l'ADILVA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite du Premier ministre rejetant son recours du 18 décembre 2007 tendant à l'abrogation de l'article 18 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 02 octobre 2009, 316820
54-08-02-02-01-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. RÉGULARITÉ INTERNE. ERREUR DE DROIT. - VERSEMENT... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin et 4 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilles A, demeurant ... et pour le SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE MARNAISE, dont le siège est 15 boulevard de la Paix, BP 1368 à Reims 51063, représenté par ses représentants statutaires ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 avril 2008 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 02 octobre 2009, 313310
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 313310, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 14 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 13 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 10 mars 2005 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande d'annulation de la décision du 8 avril 2004 de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, de la mutualité sociale agricole de...
