La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 13
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| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 08 mars 2010, 334506
37-04-02-03 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE. CESSATION... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juillet 2009, confirmée le 13 novembre 2009, par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a rejeté sa demande de maintien en activité au-delà de la limite d'âge, dans les fonctions de premier...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 24 septembre 2010, 342161
...M. Stirn...Vu, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 août 2010, l'arrêt du 29 juin 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Poitiers, avant de statuer sur l'appel de M. René A, tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 9 février 2009 par lequel le tribunal départemental des pensions de La Roche-sur-Yon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de la défense du 9 juillet 2007 refusant de lui octroyer une pension militaire d'invalidité et, d'autre part, à l'annulation de la décision de refus du ministre, a décidé, par application des dispositions de l'article...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 31 mai 2010, 323948
39-08 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - REPRÉSENTATION MUTUELLE DES MEMBRES D'UN GROUPEMENT... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 1er avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BUREAU DE CONCEPTION ET DE COORDINATION DU BATIMENT, dont le siège est 45 bis route des Gardes à Meudon 92190 ; la SOCIETE BUREAU DE CONCEPTION ET DE COORDINATION DU BATIMENT BCCB demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 17 novembre...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 24 décembre 2010, 345107
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Ali B et Mme Zaina A, élisant domicile chez Maître C, ... ; M. B et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004114 du 25 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté leur requête tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de leur...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19 novembre 2010, 335184
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Olivier A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 22 octobre 2009 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice de l'indemnité de sujétion aéronavale et de l'indemnité spéciale de risque aéronautique pour sa période d'affectation à l'organisme à vocation interarmées pour la recherche et le sauvetage au combat OVIA RESCO, soit du...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 11 février 2010, 336079
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour M. Muel A, élisant domicile chez M. B, demeurant ...; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 31 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de lui assurer des moyens de subsistance, à ce...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 16 juillet 2010, 338860
68-03-025-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. NATURE DE LA DÉCISION. SURSIS À STATUER. MOTIFS. - PERMIS DE... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 11 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL FRANCIMO, dont le siège social est 79, rue du Président-Wilson à Levallois-Perret 92300 ; la SARL FRANCIMO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 6 avril 2010, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 326820
...M. Stirn...Vu le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 6 avril, 20 avril et 6 juillet 2009, présentés pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX02486 du 26 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0602531 du 29 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 et des...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 07 avril 2010, 319840
335-05 ÉTRANGERS. RÉFUGIÉS ET APATRIDES. - EXCLUSION DU BÉNÉFICE DU STATUT DE RÉFUGIÉ EN CAS DE COMMISSION D'UN CRIME GRAVE DE DROIT COMMUN... ...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 319840, le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 août 2008, 17 novembre 2008 et 10 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Allan B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 2 novembre 2007 par laquelle la Commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 2005 du directeur de l'Office...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 17 février 2010, 318654
...M. Stirn...Vu l'ordonnance du 11 juillet 2008 par laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 341-3 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ; Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE demande à la juridiction administrative : 1° d'annuler l'arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle...
