La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 123
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| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 11 juin 2004, 254614
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision l'excluant du laboratoire d'études de l'apprentissage et du développement LEAD, unité mixte de recherche placée sous la tutelle du centre national de la recherche scientifique CNRS et de l'université de Bourgogne ; 2° d'enjoindre sous astreinte à l'université de Bourgogne de procéder à sa réintégration au sein dudit laboratoire ; 3° de condamner l'université de Bourgogne à lui verser la somme de 30 000...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 28 juillet 2004, 250664
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2002 et 10 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eric X demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 31 juillet 2002 par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Lille du 25 janvier 2001, rejetant ses conclusions tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 06 octobre 2004, 253864
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 4 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 novembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de la société Seafrance, d'une part, annulé le jugement du 3 mai 2001 du tribunal administratif de Rouen rejetant ses demandes tendant à la réduction des compléments de taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie au titre des années 1991 et 1992 à raison de son...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 19 novembre 2004, 260379
55-03-05-06 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PROFESSIONS S'EXERÇANT DANS LE CADRE D'UNE CHARGE OU... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 2003 et 19 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCP X... ; la SCP X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 9 juillet 2003 par laquelle la commission nationale d'indemnisation des commissaires-priseurs lui a attribué une somme de 789 573,97 euros, au titre de l'indemnisation de la dépréciation de la valeur pécuniaire du...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 24 mars 2004, 247072
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 20 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hubert A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 mars 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande, et a, d'une part, réformé le jugement du 29 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Rouen avait condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 273 046 F 41 625,59 euros, majorée des intérêts de droit à compter du 29 décembre 1992...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 juillet 1996, 178932
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 1996, présentée par M. Ernest X... Y... demeurant ... ; M. MAHY Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 1996 par lequel le préfet du Rhône a décidé la reconduite à la frontière de M. MAHY Y... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 28 juillet 2004, 263126
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 décembre 2003, présentée par M. Larbi X demeurant chez ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 28 mars 2003 du préfet des Hauts-de-Seine décidant sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du même jour désignant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 06 octobre 2004, 250413
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE VALORISATION FORESTIERE, dont le siège est ... 84250, représenté par son président ; le SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE VALORISATION FORESTIERE demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire interministérielle du 19 octobre 2000 prise pour l'application du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement en tant que cette circulaire exclut de la dépense subventionnable les...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 19 novembre 2004, 258348
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 8 juillet et 11 novembre 2003, présentés pour M. Antoine X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 30 avril 2003, par laquelle la commission nationale d'indemnisation des commissaires-priseurs lui a attribué une indemnité de 41 045,57 euros ; 2° de lui accorder le montant de l'indemnité qu'il avait demandé et qui ne saurait être inférieure à 114 892 euros ; 3° de lui accorder les intérêts légaux sur cette somme à compter du 1er janvier 2000 ; 4...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 10 novembre 2004, 259259
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août 2003 et 5 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE OFIVAL, dont le siège est ... 75607 ; l'OFIVAL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler sans renvoi l'arrêt du 15 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir donné acte du désistement de ses conclusions à hauteur de la somme de 145 161,03 euros, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation du jugement du 4 janvier...
